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Profil
Formulaire de réclamation
Étapes
1
5
Introduction
(Ă©tape courante)
2
5
Coordonnées
3
5
RĂ©clamation
4
5
RGPD
5
5
Validation
Formulaire de réclamation
Avez-vous reçu...
*
un avertissement-extrait de rĂ´le (taxes) ou un rappel
une redevance sur le stationnement
une facture ou un rappel pour une redevance-tarification Ă©coles communales
une facture ou un rappel pour une redevance autres que celles visées aux points 2 et 3
une sanction administrative communale (invitation à payer ou décision de maintien)
un recommandé
une visite d'un huissier de justice
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
* champ(s) obligatoire(s)
Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité
champ obligatoire
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Valeur invalide
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