Demande de Plan de Paiement

Étapes

  1. 1 1 Plan de paiement (étape courante)

Demande de Plan de Paiement

Merci de ne pas effectuer vos paiement sans avoir reçu un accord par courrier (contenant les modalités) sur votre demande d’échelonnement.

 

Où trouver les informations demandées en image

(de la personne au nom de laquelle la taxe est établie)

POUR LES TAXES SUR LA GESTION DES DÉCHETS ET LE RÉSEAU D’ÉGOUTTAGE, LA TAXE DOIT ÊTRE ACQUITTÉE DANS SON INTÉGRALITÉ POUR LE 15 MARS DE L’ANNÉE QUI SUIT L’EXERCICE FISCAL