Formulaire de demande d'autorisation d'occupation de l'espace public

Code de suivi

XNHXZFXF

Étapes

  1. 1 15 Introduction (étape courante)
  2. 2 15 Type d'événement
  3. 3 15 Statut de l'organisateur
  4. 4 15 Informations sur l'événement
  5. 5 15 Lieu principal de la manifestation
  6. 6 15 Planning - Montage & Installation
  7. 7 15 Aspects techniques
  8. 8 15 Aspect commercial
  9. 9 15 Accès public
  10. 10 15 Sécurité
  11. 11 15 Mobilité
  12. 12 15 Affichage, fléchage et promotion de l'événement
  13. 13 15 Propreté publique
  14. 14 15 Annexes
  15. 15 15 Validation

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation de l'espace public

Attention
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CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Avant de remplir ce formulaire, prendre contact avec le service DPS de la ville de Namur afin de vérifier la disponibilité des lieux.
  • Il convient d’utiliser le présent formulaire dans le cadre d’un évènement se déroulant sur la voie publique.
  • L’organisateur ou l’organisatrice assume l’entière responsabilité de l’évènement, qu’il ou qu’elle agisse en qualité de personne morale, de personne physique ou à titre particulier.
    A cet effet, l’organisateur ou l’organisatrice doit respecter la législation applicable à l’activité organisée, de même que toutes les conditions imposées par la Ville de Namur dans son autorisation.
    Les règlements communaux sont accessibles sur le site de la Ville de Namur : www.namur.be
  • La validation du présent formulaire par l’organisateur ou l’organisatrice n’équivaut nullement à une autorisation.
  • Toute demande d’autorisation doit être introduite 3 mois avant le début de l’évènement, passé ce délai, le service DPS ne peut assurer à l'organisateur de délivrer une autorisation dans les temps.
  • En cas d’occupation d’une partie du domaine public régional, vous devez impérativement demandez une autorisation au SPW. Cette demande se fait uniquement par mail à cette adresse : routes.namur@spw.be au plus tard 1 mois avant l’événement. Attention, l’autorisation d’occupation de l’espace public délivrée par la Ville de Namur pour votre événement est conditionnée par l’obtention de cette accord du SPW. 

DISPOSITIONS PRATIQUES

A tout moment, vous pouvez enregistrer votre demande en cours d’encodage en cliquant sur le bouton en bas de chaque page intitulé : « Sauvegarder brouillon ». Le brouillon est accessible sur la page d’accueil.

La cellule Evènements du service Domaine public et Sécurité se tient à votre disposition pour répondre à vos questions :

  • E-mail : dps@ville.namur.be
  • Tél : 081/247.261 – 081/246.528 – 081/247.322 – 081/247.262

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