Demande d’autorisation pour l’installation de plante(s) grimpante(s) le long d’une façade bordant le domaine public

Étapes

  1. 1 6 Introduction (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Coordonnées du demandeur
  3. 3 6 DĂ©nomination et localisation de la plantation
  4. 4 6 Nature du revĂŞtement existant
  5. 5 6 Plante(s) proposée(s) et support éventuel
  6. 6 6 Validation

Demande d’autorisation pour l’installation de plante(s) grimpante(s) le long d’une façade bordant le domaine public

Introduction

Toute installation de plantes grimpantes sur le domaine public est soumise à autorisation du Collège communal qui la délivre à titre précaire.

Les demandes d’autorisation doivent être introduites au Service Nature et Espaces-verts (SNEV) qui en assure le suivi.

En cas de retrait de l’autorisation, les lieux sont remis dans le pristin état dans les trente jours calendriers suivant la décision de retrait. À défaut, les travaux de remise en état sont exécutés par l’Administration communale aux frais du bénéficiaire de l’autorisation.