Déclaration d’abattage à domicile

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Déclaration d’abattage à domicile

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  • La demande peut être effectuée au plus tôt 8 jours ouvrables avant l’abattage et au plus tard 2 jours ouvrables avant l’abattage.
  • La limite est fixée à deux animaux par famille (une déclaration pour chaque animal).

Les données à caractère personnel communiquées par le biais du présent formulaire sont traitées par la Ville de Namur en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (le RGPD). Toute demande d’information relative au traitement de données à caractère personnel ou toute demande d’exercice de droit peut être envoyée à l’adresse dpo@ville.namur.be.